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Entreprise - Convocation des délégués du personnel

<p align="left"><u>Lettre recommandée avec accusé 
                    de réception</u> <br>
                  </p>
                  <p>Objet : Convocation des nouveaux délégués 
                    du personnel </p>
                  <p> </p>
                  <p> </p>
                  <blockquote>
                    <p><Madame ou Monsieur>,</p>
                    <p>Faisant suite à votre élection en tant que 
                      délégué du personnel <titulaire 
                      ou suppléant> le <date des élections>, 
                      nous vous invitons à participer à la première 
                      réunion mensuelle qui aura lieu le <date>, 
                      à <heure> heures, salle <lieu de la salle>.</p>
                    <p>Conjointement avec les autres délégués, 
                      vous voudrez bien établir une note écrite 
                      indiquant lobjet des démarches présentées 
                      au nom du personnel au plus tard le <date> à 
                      savoir deux jours ouvrables avant la réunion conformément 
                      à larticle L. 424-5 du Code du travail. </p>
                    <p>Nous vous communiquerons, dans la mesure du possible les 
                      dates de convocation à venir qui seront fixées 
                      lors des prochaines réunions ; les convocations vous 
                      seront adressées au minimum 10 jours avant la date 
                      prévue.</p>
                    <p>Veuillez trouver ci-joint le texte des articles L. 422-1 
                      à L. 422-5 et L. 424-1 à L. 424-5 du Code 
                      de travail qui traitent des attributions et des pouvoirs 
                      des délégués du personnel et de leur 
                      fonctionnement. A loccasion de cette première 
                      réunion, un exemplaire de la convention collective 
                      applicable dans notre établissement vous sera remis.</p>
                  </blockquote>
                  <p></p>
                  <p align="center">Signature</p>